WooCommerce & loi finances 2018 !

WooCommerce & la loi finances 2018 : Kézako ?

La loi de finances pour 2018 est la première loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle reprend des mesures phares inscrites dans son programme présidentiel.

Ouais, vous aussi ça ne vous parle pas des masses ?

Le 1er janvier 2018, la loi des finances 2018 entrera en application, et dans celle-ci un article nous fait particulièrement peur.

Il impose aux logiciels de gestion commerciale de garantir l’inaltérabilité des données, d’inaltérabilité, leur sécurisation, conservation et archivage.

Leurs utilisateurs devront fournir à l’administration fiscale, et en dehors d’un contrôle fiscal, un certificat individuel de conformité.

Vous l’aurez compris, sans cela, c’est 7500 € d’amende tous les 60 jours !

Au sens de la loi, un CMS e-commerce est un logiciel de gestion commerciale car il gère de manière automatisée des commandes, des factures, des bons de livraison…

Mais ça, c’est les informations que nous avions il y a quelques mois ! Et la c’était la panique.

Depuis il y a eu du changement (et heureusement), au mois de juin, où les activités B2B avaient été exclu par le ministre Gérald Darmanin.

Le projet de loi des finances 2018 du 27/09/17, s’il est adopté en l’état, épargnera définitivement les CMS (donc WooCommerce) e-commerce du périmètre de la certification.

D’ailleurs, dans l’article 46 du texte de la loi finances 2018, il y est stipulé que seul les systèmes de caisse ne faisant pas de factures, seront concernés.

WooCommerce produit des factures donc il sera épargné, comme tous les autres CMS.

De ce fait, l’équipe de WooCommerce à publié un communiqué sur le sujet récemment que vous pouvez consulter juste ici et au passage voici une petite phrase d’un développeur de chez WooCommerce « pour rappel, j’ai informé le service juridique et légaux d’Automattic en mars dernier, et ils ont travaillé sur le sujet pendant des mois avec des avocats Francais spécialisés, et nous étions en relation directe avec les administrations Françaises également. »

WooCommerce n’est ni un logiciel de caisse, ni un logiciel de facturation.

Toutefois soyons vigilants et surveillons la sortie de cette nouvelle loi finances 2018, au cas ou et dans le pire des cas, il ne vous restera plus qu’à utiliser un logiciel de facturation (certifié) externe à WooCommerce pour éditer les factures de vos clients qui ont commandés via votre site e-commerce.

EDIT :

Pour le moment, vous pouvez vous référer à ce sujet qui traite de la question.

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Cet article a 2 commentaires

  1. le lien sur la page de Woocommerce ne fonctionne plus… je suppose donc que le fait que Woocommerce ne soit pas concerné n’est plus si clair…. Je sens qu’on a pas fini de parler de cette loi…

    1. Bonjour Stéphane, en effet, cependant à ce jour la seule info que nous avons est celle ou tu as déjà commenté l’article sur WPFR 🙂

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